Spilhenn

Description

Réseau social pour les passionnés d'aventures !

Spilhenn est le réseau social pour les passionnés d'aventures ! Explorez de nouveaux horizons avec Spilhenn, et partagez ou commentez vos expériences de voyage avec vos amis. Spilhenn vous pemet de créer des circuits touristiques ou de randonnée, ainsi que des carnets de voyage interactifs et cartographiés. Gardez en permanence vos souvenirs de voyage et revivez ces instants avec vos amis sur Spilhenn !


le site web : https://spilhenn.com

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ORANGE LABS PRIMEZONE

Conditions Générales d’Utilisation du Service 

“Spilhenn”pour OS Android

 

PRÉAMBULE

Le service “Spilhenn” (ci-après le « Service ») propose à tout Utilisateur d’un Terminal sous système d’exploitation Android un réseau social lui permettant d’échanger et partager ses expériences de circuits touristiques avec tout autre Utilisateur.(avec textes, photos, vidéos, et géolocalistion).

Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, accessible via l’application logicielle“Spilhenn”,est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le Service est proposé à titre gratuit sans limitation de territoire.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée“Spilhenn”, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Storeet que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne un service appelé “Spilhenn”, connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android à partir de la version 5.0 (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux. 

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

Orange Labs ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet.

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

Aux fins de créer un compte pour bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit renseigner son adresse email, choisir un nom utilisateur et doit s’identifier à l’aide de ses identifiants.

 

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE

Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

5.1 Utilisation non autorisée du compte

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 

5.2 Embargo

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

5.4 Publication de contenus par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu ou propos constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En mettant à la disposition des autres Utilisateurs son contenu sur et/ou à travers le Service, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS

6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service

Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

6.2 Mises à jour

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labslorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 

6.3 Fourniture du Service

Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés.

6.4 Limitation de responsabilité

Orange Labs agit en qualité d’hébergeur et propose un service d’hébergement des Documents, des espaces groupes, commentaires,photos et vidéos et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

En particulier, Orange Labs ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communication (zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Orange Labs n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur d’Orange Labs concernent (i) la lutte contre certains contenus (ii) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelleset (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’Orange Labs en aura eu effectivement connaissance.

Orange Labs n'a aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tiers dans l’hypothèse où les Utilisateurs publieraient des contenus ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Orange Labs. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’Orange Labs ne sera pas responsable de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de, ou liés à son utilisation de tout site Web tiers.

Orange Labs ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude, la complétude, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout le contenu affiché ou distribué, ou des produits ou des services disponible sur les sites accessibles par les liens postés par des Utilisateurs contenus dans le Service. 

L’accès et l'utilisation de tout site accessible par des liens postés par des Utilisateurs peut être soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que l’Utilisateur s’engage à examiner. 

En fournissant l'accès au Service, Orange Labs ne cautionne pas, ne sponsorise pas, et ne recommande pas le contenu, les produits ou services figurant sur, ou disponibles par le biais, des sites accessibles par des liens postés par des Utilisateurs.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service.

 

 

 

ARTICLE 8 - DONNÉES 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. 

La géolocalisation de l’Utilisateur par le Service dépend exclusivement de l’initiative de l’Utilisateur et repose sur les données de la puce GPS, les données du réseau mobile GSM / 3G. Les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l’Utilisateur, elles ne sont pas communiquées à quiconque extérieur au Service.

L’Utilisateur à la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'Application.

Orange Labs pourra être amené à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’Orange Labs

Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété de Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Androïd.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Storede GOOGLE.

L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 11 - CONTACT

Toute réclamation, contestation relative au Service, demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

Suivant les dispositions légales en vigueur, Orange Labs permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code Pénal. 

L’Utilisateur peut signaler ces contenus manifestement illicites (crimes contre l'humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing ou encore, et ce conformément à la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, tout contenu incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application, en notifiant les éléments suivants :

-       la date de la notification ;

-       ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance 

-       la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-       les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Orange Labs rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 


ORANGE LABS PRIMEZONE 

Conditions Générales d’Utilisation du Service 

 “Spilhenn”pour iOS APPLE

 

PRÉAMBULE

Le service “Spilhenn” propose à tout Utilisateur d’un Terminal sous iOS d’Apple,un réseau social lui permettant d’échanger et partager ses expériences de circuits touristiquesavec tout autre Utilisateur.(avec textes, photos, vidéos, et géolocalistion)(ci-après le « Service »).

Ce Service est fourni par la société Orange, Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à:  Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon, (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, accessible via l’application logicielle “Spilhenn”est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le Service est proposé à titre gratuit sans limitation de territoire. 

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée“Spilhenn”donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans l’AppStore d’Apple et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne un service appelé “Spilhenn” connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux utilisant l’iOS d’Apple à partir de la version 9(en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

La responsabilité d’Orange Labs ne pourra en aucun cas être retenue si l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet.

 

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. 

Aux fins de créer un compte pour bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit renseigner son adresse email, choisir un nom utilisateur et doit s’identifier à l’aide de ses identifiants.

 

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE

Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

5.1 Utilisation non autorisée du compte

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 

5.2 Embargo 

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

5.4 Publication de contenus par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu ou propos constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En mettant à la disposition des autres Utilisateurs son contenu sur et/ou à travers le Service, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DORANGE LABS

6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service

Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

6.2 Mises à jour

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labslorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 

6.3 Fourniture du Service

Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs devirusou d'autres élémentsnuisibles,ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés. 

6.4 Responsabilité vis-à-vis d’Apple

Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent qu’Orange Labs, et non Apple, devra répondre, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du Service, de toute action en responsabilité et notamment de toute action en responsabilité (i) du fait des choses, (ii) fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement applicable, (iii) fondée sur la violation des dispositions relatives au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, que ces actions soient le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple et ses filiales sont parties aux présentes CGU et que, à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, Apple sera fondée à exiger de l’Utilisateur l’exécution des obligations qu’il a contractées au titre des présentes CGU.

6.5 Limitation de responsabilité

Orange Labs agit en qualité d’hébergeur et propose un service d’hébergement des Documents, des espaces groupes, commentaires, photos et vidéos , et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

En particulier, Orange Labs ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communication (zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Orange Labs n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur d’Orange Labs concernent (i) la lutte contre certains contenus (ii) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelleset (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’Orange Labs en aura eu effectivement connaissance.

Orange Labs n'a aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tiers dans l’hypothèse où les Utilisateurs publieraient des contenus ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Orange Labs. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’Orange Labs ne sera pas responsable de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de, ou liés à son utilisation de tout site Web tiers.

Orange Labs ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude, la complétude, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout le contenu affiché ou distribué, ou des produits ou des services disponible sur les sites accessibles par les liens postés par des Utilisateurs contenus dans le Service. 

L’accès et l'utilisation de tout site accessible par des liens postés par des Utilisateurs peut être soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que l’Utilisateur s’engage à examiner. 

En fournissant l'accès au Service, Orange Labs ne cautionne pas, ne sponsorise pas, et ne recommande pas le contenu, les produits ou services figurant sur, ou disponibles par le biais, des sites accessibles par des liens postés par des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service dans l’AppStore d’Apple sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées, exactes et complètes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.  

 

La géolocalisation de l’Utilisateur par le Service dépend exclusivement de l’initiative de l’Utilisateur et repose sur les données de la puce GPS, les données du réseau mobile GSM / 3G. Les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l’Utilisateur, elles  ne sont pas communiquées à quiconque extérieur au Service.

L’Utilisateur à la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'Application.

Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’Orange Labs

Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété d’Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’Utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec l’iOS d’Apple.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles dans l’App Store Terms of Service.

L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 11 - CONTACT

Toute réclamation, contestation relative au Service,  demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, via la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

Suivant les dispositions légales en vigueur, Orange Labs permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code Pénal. 

L’Utilisateur peut signaler ces contenus manifestement illicites (crimes contre l'humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing ou encore, et ce conformément à la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, tout contenu incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application, en notifiant les éléments suivants :

-       la date de la notification ;

-       ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance 

-       la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-       les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Orange Labs rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

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ORANGE LABS PRIMEZONE

Conditions Générales d’Utilisation du Service 

“Spilhenn”pour OS Android

 

PRÉAMBULE

Le service “Spilhenn” (ci-après le « Service ») propose à tout Utilisateur d’un Terminal sous système d’exploitation Android un réseau social lui permettant d’échanger et partager ses expériences de circuits touristiques avec tout autre Utilisateur.(avec textes, photos, vidéos, et géolocalistion).

Ce Service est fourni par la société Orange, Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, accessible via l’application logicielle“Spilhenn”,est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le Service est proposé à titre gratuit sans limitation de territoire.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée“Spilhenn”, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Storeet que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne un service appelé “Spilhenn”, connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android à partir de la version 5.0 (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux. 

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

Orange Labs ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet.

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

Aux fins de créer un compte pour bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit renseigner son adresse email, choisir un nom utilisateur et doit s’identifier à l’aide de ses identifiants.

 

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE

Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

5.1 Utilisation non autorisée du compte

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 

5.2 Embargo

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

5.4 Publication de contenus par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu ou propos constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En mettant à la disposition des autres Utilisateurs son contenu sur et/ou à travers le Service, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS

6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service

Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

6.2 Mises à jour

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labslorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 

6.3 Fourniture du Service

Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés.

6.4 Limitation de responsabilité

Orange Labs agit en qualité d’hébergeur et propose un service d’hébergement des Documents, des espaces groupes, commentaires,photos et vidéos et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

En particulier, Orange Labs ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communication (zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Orange Labs n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur d’Orange Labs concernent (i) la lutte contre certains contenus (ii) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelleset (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’Orange Labs en aura eu effectivement connaissance.

Orange Labs n'a aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tiers dans l’hypothèse où les Utilisateurs publieraient des contenus ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Orange Labs. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’Orange Labs ne sera pas responsable de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de, ou liés à son utilisation de tout site Web tiers.

Orange Labs ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude, la complétude, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout le contenu affiché ou distribué, ou des produits ou des services disponible sur les sites accessibles par les liens postés par des Utilisateurs contenus dans le Service. 

L’accès et l'utilisation de tout site accessible par des liens postés par des Utilisateurs peut être soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que l’Utilisateur s’engage à examiner. 

En fournissant l'accès au Service, Orange Labs ne cautionne pas, ne sponsorise pas, et ne recommande pas le contenu, les produits ou services figurant sur, ou disponibles par le biais, des sites accessibles par des liens postés par des Utilisateurs.

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service.

 

 

 

ARTICLE 8 - DONNÉES 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. 

La géolocalisation de l’Utilisateur par le Service dépend exclusivement de l’initiative de l’Utilisateur et repose sur les données de la puce GPS, les données du réseau mobile GSM / 3G. Les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l’Utilisateur, elles ne sont pas communiquées à quiconque extérieur au Service.

L’Utilisateur à la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'Application.

Orange Labs pourra être amené à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’Orange Labs

Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété de Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Androïd.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Storede GOOGLE.

L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 11 - CONTACT

Toute réclamation, contestation relative au Service, demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

Suivant les dispositions légales en vigueur, Orange Labs permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code Pénal. 

L’Utilisateur peut signaler ces contenus manifestement illicites (crimes contre l'humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing ou encore, et ce conformément à la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, tout contenu incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application, en notifiant les éléments suivants :

-       la date de la notification ;

-       ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance 

-       la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-       les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Orange Labs rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 


ORANGE LABS PRIMEZONE 

Conditions Générales d’Utilisation du Service 

 “Spilhenn”pour iOS APPLE

 

PRÉAMBULE

Le service “Spilhenn” propose à tout Utilisateur d’un Terminal sous iOS d’Apple,un réseau social lui permettant d’échanger et partager ses expériences de circuits touristiquesavec tout autre Utilisateur.(avec textes, photos, vidéos, et géolocalistion)(ci-après le « Service »).

Ce Service est fourni par la société Orange, Société anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à:  Orange Labs Produits & Services, 40-48, Avenue de la République, 92320, Châtillon, (ci-après « Orange Labs »).

Le Service, accessible via l’application logicielle “Spilhenn”est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le Service est proposé à titre gratuit sans limitation de territoire. 

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l'usage auquel il est destiné. L’utilisation du Service par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR UN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT PAR LES PRESENTES CGU ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE. 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Application : désigne l’application logicielle appelée“Spilhenn”donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans l’AppStore d’Apple et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).

Service : désigne un service appelé “Spilhenn” connecté sur les Réseaux.

Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux utilisant l’iOS d’Apple à partir de la version 9(en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (i) le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et (ii) les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.

La responsabilité d’Orange Labs ne pourra en aucun cas être retenue si l’Utilisateur est incapable d'accéder au Service en raison de la performance et / ou des fonctionnalités techniques du Terminal et / ou d’Internet.

 

3.2 Activation du Service

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables, complètes et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. 

Aux fins de créer un compte pour bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit renseigner son adresse email, choisir un nom utilisateur et doit s’identifier à l’aide de ses identifiants.

 

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE

Le Service est proposé par Orange Labs à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet). 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

5.1 Utilisation non autorisée du compte

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange Labs de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci. 

5.2 Embargo 

L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).

5.3 Conformité des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application

L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

5.4 Publication de contenus par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu ou propos constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En mettant à la disposition des autres Utilisateurs son contenu sur et/ou à travers le Service, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DORANGE LABS

6.1 Moyens nécessaires à la bonne marche du Service

Orange Labs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

6.2 Mises à jour

Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par Orange Labslorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Orange Labs n’a pas le contrôle. 

6.3 Fourniture du Service

Le Service est fourni en l’état et Orange Labs ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs devirusou d'autres élémentsnuisibles,ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, et que les éventuels défauts seront corrigés. 

6.4 Responsabilité vis-à-vis d’Apple

Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent qu’Orange Labs, et non Apple, devra répondre, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du Service, de toute action en responsabilité et notamment de toute action en responsabilité (i) du fait des choses, (ii) fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement applicable, (iii) fondée sur la violation des dispositions relatives au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, que ces actions soient le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Orange Labs et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple et ses filiales sont parties aux présentes CGU et que, à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, Apple sera fondée à exiger de l’Utilisateur l’exécution des obligations qu’il a contractées au titre des présentes CGU.

6.5 Limitation de responsabilité

Orange Labs agit en qualité d’hébergeur et propose un service d’hébergement des Documents, des espaces groupes, commentaires, photos et vidéos , et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

En particulier, Orange Labs ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communication (zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Orange Labs n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur d’Orange Labs concernent (i) la lutte contre certains contenus (ii) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelleset (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’Orange Labs en aura eu effectivement connaissance.

Orange Labs n'a aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tiers dans l’hypothèse où les Utilisateurs publieraient des contenus ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Orange Labs. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’Orange Labs ne sera pas responsable de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de, ou liés à son utilisation de tout site Web tiers.

Orange Labs ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude, la complétude, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout le contenu affiché ou distribué, ou des produits ou des services disponible sur les sites accessibles par les liens postés par des Utilisateurs contenus dans le Service. 

L’accès et l'utilisation de tout site accessible par des liens postés par des Utilisateurs peut être soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que l’Utilisateur s’engage à examiner. 

En fournissant l'accès au Service, Orange Labs ne cautionne pas, ne sponsorise pas, et ne recommande pas le contenu, les produits ou services figurant sur, ou disponibles par le biais, des sites accessibles par des liens postés par des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION

Orange Labs se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service dans l’AppStore d’Apple sans préavis et sans indemnité. De même, Orange Labs pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

En cas de résiliation, l’Utilisateur sera toujours lié par les garanties qu’il a faites et par les exclusions et limitations de responsabilité d’Orange Labs. En outre, Orange Labs ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation de l’accès au Service.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées, exactes et complètes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Orange Labs ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.  

 

La géolocalisation de l’Utilisateur par le Service dépend exclusivement de l’initiative de l’Utilisateur et repose sur les données de la puce GPS, les données du réseau mobile GSM / 3G. Les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l’Utilisateur, elles  ne sont pas communiquées à quiconque extérieur au Service.

L’Utilisateur à la possibilité de désactiver, à tout moment, cette collecte d'informations. A cet effet, une option a été insérée dans les réglages de l'Application.

Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Labs, conformément aux dispositions légales.

L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant Orange Labs conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.

9.2 Droit d’Orange Labs

Orange Labs est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Labs. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.

Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par Orange Labs concernant le Service sont et demeureront la propriété d’Orange Labs, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne lui donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

9.3 Droit d’usage (licence)

Orange Labs accorde à l’Utilisateur, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’Utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec l’iOS d’Apple.

Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles dans l’App Store Terms of Service.

L’autorisation n’autorise l’Utilisateur ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser, copier, modifier, distribuer, désassembler, décompiler, traduire, sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les CGU ou les lois ou règlements applicables.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 11 - CONTACT

Toute réclamation, contestation relative au Service,  demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles doit être transmise par courrier électronique, via la rubrique « Nous contacter » de l’Application.

Suivant les dispositions légales en vigueur, Orange Labs permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code Pénal. 

L’Utilisateur peut signaler ces contenus manifestement illicites (crimes contre l'humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing ou encore, et ce conformément à la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, tout contenu incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application, en notifiant les éléments suivants :

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-       ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance 

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Orange Labs rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

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